Mentions Légales
Mis à jour le 2 septembre 2026.
Identité de l’opérateur du site et son rôle
Le site web est exploité par Expert Academy, une entreprise belge spécialisée dans la formation professionnelle et le développement des compétences en communication, médias et journalisme. Son rôle principal consiste à proposer des services de formation, y compris des cours sur la construction de sujets d’actualité en images, la recherche d’angles pertinents, la hiérarchisation des informations et la planification des interventions en direct. Expert Academy agit en tant qu’éditeur et prestataire de services éducatifs destinés aux professionnels et aux particuliers souhaitant améliorer leurs aptitudes en production de contenus médiatiques.
Cette identité garantit une transparence totale pour les visiteurs, conformément aux exigences légales belges en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. L’opérateur est responsable de la gestion du site, de la fourniture des formations et de la communication avec les utilisateurs via les canaux autorisés.
Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables
Expert Academy est constituée sous la forme juridique de société à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d’entreprise (BCE/KBO) est 0891.725.750. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0891.725.750. L’entreprise est inscrite au Registre des Personnes Morales (RPR) d’Anvers.
Ces identifiants non liés aux contacts permettent une identification précise et obligatoire sur tous les supports commerciaux, y compris le site web, les factures et les documents officiels. Aucune licence spécifique n’est requise pour l’activité de formation en communication et médias au-delà de l’inscription standard à la BCE. Les représentants responsables incluent les administrateurs désignés dans les statuts, dont les détails sont consultables via les registres publics.
Le respect de ces obligations découle du Code de droit économique (livre XII) et des règles du SPF Économie. Tout manquement pourrait entraîner des sanctions administratives ou civiles.
Siège social et coordonnées de contact disponibles
Le siège social est situé à l’adresse Rue du Bulletin 26, 5000 Namur, Belgique. Les moyens de contact directs et efficaces sont l’adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 81 555 10 55. Ces éléments permettent aux visiteurs d’entrer en relation rapide avec l’opérateur, comme exigé pour les services en ligne.
Une page Contacts dédiée propose également un formulaire de contact pour les demandes spécifiques. Les coordonnées sont accessibles en permanence sur le site, conformément aux prescriptions du SPF Économie pour les sites commerciaux belges.
Objet, portée et public cible du site
Le site a pour objet la présentation et la commercialisation de formations professionnelles, notamment des cours axés sur la construction de sujets d’actualité en images, la recherche d’angles, la hiérarchisation des informations et la planification des interventions en direct. La portée couvre les services éducatifs en ligne et en présentiel pour un public belge et international.
Le public cible comprend les professionnels des médias, les communicants d’entreprise, les journalistes en formation continue et les particuliers intéressés par le développement de compétences en production de contenus visuels et live. Le site ne s’adresse pas aux mineurs sans supervision parentale et exclut tout contenu inapproprié.
Les informations sont fournies dans un but informatif et contractuel, permettant aux visiteurs de choisir les formations en toute connaissance de cause.
Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site
L’accès au site est libre et gratuit pour la consultation des informations générales. L’utilisation des services de formation nécessite une inscription et l’acceptation des conditions applicables. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site de manière illégale, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas copier ou diffuser du contenu protégé sans autorisation et à respecter les droits des tiers.
Toute utilisation abusive, y compris le spam, le piratage ou la diffusion de contenus diffamatoires, peut entraîner la suspension de l’accès et des poursuites légales. Les règles visent à maintenir un environnement sécurisé et professionnel pour tous les visiteurs.
Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, vidéos, logos et designs, sont la propriété exclusive de Expert Academy ou de ses partenaires. Les marques et noms commerciaux sont protégés. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les utilisateurs peuvent consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales. Pour toute utilisation professionnelle ou reproduction, une demande préalable doit être adressée via les canaux de contact. Les formations et supports pédagogiques restent la propriété intellectuelle de l’opérateur.
Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité
Expert Academy s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou de circonstances imprévues. L’opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
La responsabilité est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Les limitations sont proportionnées à la nature des services fournis et visent à protéger à la fois l’opérateur et les utilisateurs.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des contenus fournis par des tiers, tels que des plateformes de paiement ou des partenaires de formation. Expert Academy n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne peut être tenu responsable de leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.
Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de ces sites tiers avant toute interaction. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement et n’impliquent aucune approbation.
Références aux autres politiques légales
Les visiteurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité pour les détails sur le traitement des données personnelles, la Politique Cookies pour la gestion des traceurs et le respect des règles ePrivacy, les Conditions Générales d’Utilisation pour les règles contractuelles générales, et la Politique de Paiement et de Remboursement pour les modalités financières et le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs.
Ces documents sont accessibles sur le site et complètent les présentes mentions légales. Ils couvrent les aspects RGPD, les droits des utilisateurs et les procédures de réclamation.
Protection des données personnelles et conformité RGPD
Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge. Les visiteurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Un formulaire de contact permet d’exercer ces droits.
Les données sont collectées uniquement pour les finalités déclarées, conservées pendant la durée nécessaire et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Aucune donnée n’est vendue à des tiers sans consentement.
Politique en matière de cookies et règles ePrivacy
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Droits des consommateurs et garanties légales
Les consommateurs belges et européens bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services à distance, sauf exceptions légales. Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent aux formations fournies. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque applicable.
En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir à la médiation ou à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l’Union européenne lorsque disponible. Les informations sur les garanties sont précisées dans les conditions de vente.
Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Expert Academy, sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs belges ou européens qui pourraient primer.
Les consommateurs conservent le droit de saisir les juridictions de leur domicile ou de recourir à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que la médiation ou les organismes compétents en matière de consommation.
Voie de contact, modifications et date de mise à jour
Pour toute question relative aux mentions légales ou au site, veuillez utiliser les coordonnées de contact disponibles : [email protected] ou +32 81 555 10 55, ou le formulaire sur la page Contacts. Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en début de page. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs via le site ou par email lorsque applicable. Les informations importantes pour le pied de page incluent : Company Registration Number: 0891.725.750 | VAT Number: BE0891.725.750 | Legal Form: SRL | Registered Office: Mechelsesteenweg 109, 2018 Antwerpen | RPR: Antwerpen.
